La Savonnerie Bourbonnaise

1-Préambule

La Savonnerie Bourbonnaise est un site de commerce accessible en ligne via ce site : www.lasavonneriebourbonnaise.fr .

La Savonnerie Bourbonnaise est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 500€ enregistrée à la Chambre de Métiers de Cusset (Allier).

N°SIRET 750 344 509 00013 / Code APE 20.42Z
N° TVA : FR32750344509

En dehors du site internet, La Savonnerie Bourbonnaise possède un magasin :

La Savonnerie Bourbonnaise
Pont des Chèvres
03160 - BOURBON L'ARCHAMBAULT

Tél : 04 70 66 11 96

Mail : contact@lasavonneriebourbonnaise.fr

Horaire du magasin :

Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h

La Savonnerie Bourbonnaise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2-Objet

Les conditions générales de vente permettent de cibler les modalités de vente de biens et de services entre le vendeur et le client ainsi que la livraison des produits commandés via le site Internet suivants :  www.lasavonneriebourbonnaise.fr.

Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des produits proposés par La Savonnerie Bourbonnaise  sur son site Internet.

Sans oublier que la société La Savonnerie Bourbonnaise se réserve le droit de modifier à tout moment sans information préalable du client, les présentes conditions générales de vente.

3-Produits et prix

3.1- Le produit

L’ensemble de nos produits figure dans le catalogue publié dans le site de La Savonnerie Bourbonnaise.

Au moment de la passation de commande, l’acheteur reconnait avoir pris connaissances des conditions générales de vente et de les avoir accepté. L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les catégories proposés sur le site internet de La Savonnerie Bourbonnaise.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif, le plus précis possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.

La Savonnerie Bourbonnaise se réserve le droit de modifier les produits en fonction de la limite des stocks disponibles.

Pour information, le fait d’ajouter un ou plusieurs produits dans le panier signifie en aucun cas la validation de votre commande.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de changement d’un produit, le vendeur s’engage à modifier le visuel de celui-ci dans les plus brefs délais.

3.2- Le prix

Les prix de la Savonnerie Bourbonnaise sont tous indiqués sur le site en euros TTC (TVA 20%) hors frais de transport. Les frais de port sont donc facturés en supplément à l’acheteur avant la validation de la commande finale.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4-Commande

L’acheteur peut prendre connaissances des différents produits proposés et peut naviguer librement sur le site Internet.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, prénom, adresse mail, mot de passe, date de naissance et adresse de livraison) ou donner son numéro de client s’il en a un; le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères. L’onglet se trouve en bas de la page d’accueil, et cliquer sur « Votre compte ».

Si l’acheteur souhaite passer une commande, il ajoutera dans le panier les différents produits en cliquant sur « Ajouter au panier » sans oublier d’indiquer le nombre de quantités.

Dans  l’onglet « Mon Panier », l’acheteur retrouvera sa commande avec les différents produits, les quantités, le prix du produit et la livraison.

Pour commander les produits mis dans le panier l’acheteur devra cliquer sur « Passer au paiement », il devra s’identifier avec son compte client si cela n’est pas fait, et retrouvera les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse postale, adresse mail et le numéro de téléphone).

Après avoir rempli les informations nécessaires, l’acheteur devra choisir un moyen de livraison (retrait en magasin, retrait à l’Archamb’bio, lettre suivie, mondial relay ou colissimo).

Puis pour terminer, il choisira son mode de paiement (carte bancaire ou PayPal) pour régler sa commande. Pour valider son choix, il lui suffira de cliquer « commande avec obligation de paiement ». L’acheteur devra également accepter les conditions générales de vente.

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions, ainsi que les prix affichés, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

A compter de sa commande et jusqu'à la livraison, le client qui aura créé un compte client pourra consulter l’historique et les détails de sa commande. La commande peut avoir différents statuts : en cours de préparation, en cours d’expédition, expédié ou livré. Celui-ci recevra un mail en fonction de son statut. Dans le cas contraire, la Savonnerie Bourbonnaise invite le client à regarde dans ses spam.

En revanche, si le client est passé par un compte invité, il n’aura pas toutes ces fonctionnalités.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La Savonnerie Bourbonnaise communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5-Paiement

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouvertes au monde entier (à l'exception des USA de la Russie, du Brésil et de la Chine.)

L’acheteur réalise le paiement lors de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. En cliquant sur « commande avec obligation de paiement », l’acheteur reconnait la passation de sa commande et entrainera le paiement de celle-ci.  A aucun moment, les sommes versées sont considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, l’acheteur a plusieurs modes de paiements suivant : Cartes bancaires et Paypal.

- Les cartes bancaires acceptées sur le site de La Savonnerie Bourbonnaise sont : Maestro, Carte Bleue, CB, VisaElectron, Visa et Mastercard. L’acheteur devra renseigner les références de sa carte bancaires en indiquant numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme. Les paiements par cartes bancaires seront sécurisés via SP Plus.

-PayPal : le client sera redirigé vers l’interface PayPal afin de s’identifier. Un courrier électronique sera ensuite envoyé à l’acheteur qui recevra la confirmation de sa commande.

6– Livraison

6.1 – Caractéristique de livraison

La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande soit par colissimo, soit par lettre suivie (fonction du volume de la commande), soit par mondial Relay. C’est à l’acheteur de vérifier si les informations saisies (adresse postale détaillé) lors de la commande son exact. En cas d’erreur dans les informations saisies, le vendeur ne sera pas responsable de la non livraison de votre commande.

Toute réclamation doit se faire dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, etc…)

En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toutes responsabilités.

A la préparation de votre commande, un numéro de suivi est systématiquement envoyé au client afin qu’il puisse suivre son colis. Dans le cas contraire, la Savonnerie Bourbonnaise invite le client à regarder dans ses spam.

Dans le cas, ou le client contesterait une livraison (absence de livraison), seule l'enquête de la Poste fera foi. Sur demande du client, La savonnerie Bourbonnaise fera une réclamation à la Poste, suite à cette réclamation, une enquête est lancée par les services de la Poste ou de Mondial Relay, cette enquête peut prendre 15 jours ouvrés. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être envisagé sans ce retour d'enquête.

6.2 – Délais

La Savonnerie Bourbonnaise s’engage à une expédition sous 48h (jours ouvrés).

Pour toutes commandes passées avant 14h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sera traitée le jour même et les commandes passées le vendredi après 14h jusqu’au dimanche soir seront traités dès le lundi matin.

Les délais de livraison sont les suivants :

-          Colissimo : pour la France c’est environ 2-3 jours ouvrés. Et en Europe, 4-6 jours ouvrés

-          Lettre suivie : pour la France Métropolitaine est d’environ 2/3 jours

-          Mondial Relay : un délai moyen de 3-5 jours ouvrés après la prise en charge de la livraison

-          Retrait à Archamb’bio : le lendemain

En cas de retard de livraison, l’acheteur peut nous signaler ce problème par mail (contact@lasavonneriebourbonnaise.fr. Cela permettra à La Savonnerie Bourbonnaise d’améliorer son service et de pouvoir faire une enquête auprès du transporteur.

7-Droit de rétractation

Le délai de rétractation à un minimum de quatorze (14) jours tel que prévu par l'article L221-18 du code de la consommation.
Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.

Le client a un délai d’un (1) mois pour contester, au-delà du délai la contestation ne sera pas prise en compte.

L’acheteur doit contacter la société La Savonnerie Bourbonnaise pour prévenir du retour de sa commande en indiquant le numéro de commande ainsi que les articles concernés. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, sans être utilisés et dans leur état d’origine (emballage, notice, accessoires…). Les produits sont à la charge de l’acheteur s’il y a un risque lié au retour de celui-ci.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d'ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Téléchargez le Formulaire de Rétractation  et envoyez-le par courrier :
La Savonnerie Bourbonnaise
Pont des Chèvres
03 160 - BOURBON L'ARCHAMBAULT

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de La Savonnerie Bourbonnaise, Pont des Chèvres 03160 - BOURBON L'ARCHAMBAULT :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

8-Remboursement

Le vendeur remboursera la totalité des sommes versés par l’acheteur sous quatorze (14) jours à la réception de la commande. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui que le client à utiliser pour la validation de sa commande, sauf si le client accepte un autre moyen de paiement proposé par le vendeur.

9-Relation Client

Pour toutes questions, réclamations ou informations complémentaires, La Savonnerie Bourbonnaise est à votre écoute :

-          Par téléphone : 04 70 66 11 96

-          Par adresse mail : contact@lasavonneriebourbonnaise.fr

-          Par voie postale : LA SAVONNERIE BOURBONNAISE, Pont des Chèvres, 03160, Bourbon L’Archambault

LA Loi Informatique et Libertés (loi n.78-17 du 6 janvier 1978) est une loi française qui réglemente le traitement des données personnelles des citoyens français. Elle a été mise à jour en juin 2018 pour être en cohérence avec la RGPD. Elle transcrit également en droit français la directive ePrivacy à l’article 82 par décret du 29 mai 2019. Cette législation garantit ainsi la liberté individuelle et publique en traitant de l’utilisation des profils automatisés, lesquels doivent désormais être obligatoirement déclarés à la CNIL lors de leur création.

10-Responsabilité

La société La Savonnerie Bourbonnaise ne sera en aucun cas responsable s’il y a :

-          Indisponibilité ou rupture de stock d’un produit ;

-          Perturbation ou grève totale ou partielle de nos services postaux et de moyens de transport ;

-          La perte de vos données

11-Données personnelles

La société La Savonnerie Bourbonnaise est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 500€ enregistrée à la Chambre de Métiers de Cusset (Allier) s’engage à préserver les données personnelles fournies par  l’acheteur sur le site Internet. La société a accès à ses informations, il peut les modifier, les exporter ou les supprimer.

12-Utilisation et fonctionnalité du site

La société La Savonnerie Bourbonnaise ne garantit en aucun cas au client que le site internet fonctionnera sans interruption.

13-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet de La Savonnerie Bourbonnaise que ce soit les textes, les photos, l’assemblage, les icônes, sonore et la mise en page sont la propriété intellectuelle et exclusive de La Savonnerie Bourbonnaise. Le logo ainsi que les signes distinctifs du vendeur sont protégés au titre du droit de la marque.

14-Cookies

Vous avez la liberté de personnaliser quelle(s) typologie(s) de cookies seront mis sur votre ordinateur. Pour accepter ou refuser les cookies suffit de cliquer sur une des deux cases dans l bandeau qui s’affichera en bas de votre navigation. Il faut savoir que les cookies ne représentent aucun danger pour l’appareil que vous utilisez. A tout moment, le client peut désactiver les cookies.

15-Droit applicable

Les conditions générales de vente et les vente de produits de la société La Savonnerie Bourbonnaise sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’acheteur devra contacter La Savonnerie Bourbonnaise afin de chercher une solution. (Coordonnées dans « 9- Relation Client »)